MENTIONS
LEGALES
&
HEBERGEMENT
Le site www.oibino.com est édité par INELAN SASU au capital de 1000 €
4, rue Marconi 57070 Metz
Email: oibino.contact@gmail.com
RCS Metz TI 851 739 185 - TVA Intracom FR 14 851 739 185
Le site www.oibino.com est hébergé sur la plateforme Wix.com
Directeur de la publication : BONITTI Jean-Michel
OIBinO est une. marque déposée et enregistrée à l'INPI par la société INELAN sous le numéro 4572549
Tous les éléments présents sur le site www.oibino.com, nichoirs et mangeoires sont la propriété du gérant ou ayants-droits.
L'utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas les contenus à des fins illicites et commerciales et s'engage à se confirmer aux lois et réglements en vigueur. Dans le cadre d'une utilisation non conforme du site www.oibino.com, l'utilisateur sera seul responsable des dommages qu'il causera au gérant ou à des tiers.
Aucune garantie expresse n'est donnée quant à l'exactitude ou l'intégralité des contenus fournis.
Toute utilisation par les utilisateurs du site www.oibino.com des contenus, et à cet égard toute décision que les utilisateurs viendraient à prendre sont sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur. En conséquence, la responsabilité du gérant ne pourra être retenue directement ou indirectement suite à toute utilisation des contenus par les utilisateurs.
CONDITIONS
D'
UTILISATION
POLITIQUE
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1. Données personnelles collectées
Lorsque vous utilisez notre site, nous pouvons être amenés à collecter les informations suivantes :
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Nous nous engageons à ne jamais vendre, louer ou céder vos données à des tiers.
3. Conservation des données
Vos données sont conservées pendant la durée de votre inscription à la newsletter ou au blog. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email que nous envoyons.
4. Sécurité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération.
5. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés), vous disposez des droits suivants :
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Droit d’accès à vos données
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Droit de rectification ou de suppression de vos données
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Droit de limitation du traitement de vos données
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Droit d’opposition à l’utilisation de vos données
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Droit à la portabilité de vos données
Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous contacter à l’adresse suivante : oibino.contact@gmail.com
6. Cookies
Le site Oibino peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous serez informé de l’utilisation des cookies lors de votre première visite et pourrez accepter ou refuser leur utilisation.
7. Modification de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de votre consultation.
1. Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits commercialisés sous la marque OIBInO, proposées sur le site www.oibino.com.
Elles sont conclues entre :
INELAN SASU - Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €
Siège social : 4 rue Marconi, 57070 Metz, France
RCS Metz : 851739185
Numéro de TVA intracommunautaire : FR14 851 739 185
E-mail : oibino.contact@gmail.com
Ci-après dénommée « le Vendeur »,
Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.oibino.com, ci-après dénommée « le Client ».
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.oibino.com au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif précisant ses caractéristiques essentielles. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client passe commande sur le site www.oibino.com en suivant les étapes indiquées.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV sans réserve.
La commande est considérée comme définitive après confirmation par le Vendeur par e-mail et encaissement du paiement.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire, via une solution de paiement sécurisée, ou par tout autre moyen proposé sur le site.
Le montant total dû par le Client est indiqué avant la validation de la commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine (et éventuellement dans les pays proposés lors de la commande).
Les frais et délais de livraison sont indiqués au Client avant validation de la commande.
Le Vendeur s'engage à expédier les produits dans les délais mentionnés. Toutefois, en cas de retard, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à oibino.contact@gmail.com.
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, aux frais du Client, à l’adresse suivante :
INELAN SASU — 4 rue Marconi, 57070 Metz, France.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
8. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut constaté, le Client est invité à contacter le service client à oibino.contact@gmail.com
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect ou immatériel résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les informations collectées auprès du Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et à l’exécution du contrat.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à oibino.contact@gmail.com
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.oibino.com (textes, images, graphismes, logos, marques) sont la propriété exclusive d'INELAN SASU.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.